Art.1
Il est fondé le 15 février 1997 par les soussignés:
Christa Meulders, Mortelbroekstraat 19, 3221 Averbode
Jacques Clainquart, Place des Houtchamps 12, 7322 Pommeroeul
Monique Van Hover-Gesels, Marktweg 16, 9300 Aalst
Une association sans but lucratif qui prend le nom de « Amicale Belge du Braque de Weimar’, conformément á la loi du 27 juin 1921. Dans les articles suivants elle sera nommée « l’association”. L’association est constituée pour une durée illimitée et elle peut être dissoute á n’importe quel moment selon les conditions prévues par article 32 de ces statuts.
Art.2
L’association est affiliée, sous le numéro de reconnaissance 874, á l’Union Royale Cynologique Saint ¬Hubert (URCSH), dont elle accepte les règlements présents et ceux á venir. Elle reconnaît la Convention du 12 février 1928, portant révision du Pacte du 6 janvier 1908 qui est la base de l’association directrice de la Cynologie Belge. Elle s’engage á refuser le soutien moral ou réel de toute organisation non adjoint á l’URCSH ou la FCI (Fédération Cynologique Internationale).
Art.3
Le siège social est fixé en Belgique, te 2290 Vorselaar, Nieuwstraat 29, Arrondisement Turnhout. Le Comité peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu de Belgique.

OBJET SOCIAL
Art.4
L’association a pour but de réunir toute personne intéressée dans l’élevage, le dressage et l’amélioration de la race Braque de Weimar (poil court et poil long). A cette fin, elle utilisera tous les moyens propres á favoriser l’élevage et le dressage des chiens de race pure. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement á son objet, á condition qu’ils ne sont pas en contrainte avec les règlements de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert ou la loi. Elle peut notamment prêter son concours, créer, gérer tout service, et s’intéresser á toute activité similaire á son objet. Elle s’interdit toute discrimination et toute position politique, confessionnelle ou linguistique.  

LES MEMBRES
Art.5
Le nombre des membres est illimité mais ne peut pas être inférieur á trois. Les étrangers peuvent en faire partie, mais au moins les deux tiers doivent être Belges. Ils ne peuvent pas faire partie de Sociétés cynologiques non affiliées á l’URCSH ou de Sociétés étrangères non reconnues par l’Association nationale reconnue par la F.C .I.
Art.6
L’association se compose des membres associés payant une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à 40€. Ils se répartissent en membres effectifs et membres adhérents. Tout membre payant cotisation est membre adhérent. Sont membres effectifs : Tout membre adhérent qui, volontairement et représenté par deux effectifs au moins est admis en cette qualité par décision du conseil d’administration.
Art.7
Les nouveaux membres sont des personnes majeures et d’honorabilité. Les demandes d’admission devront être adressées en utilisant le bulletin d’adhésion officiel disponible auprès du secrétariat ou sur le site inter net de l’association. La liste de ces demandes sera publiée le plus vite possible dans le bulletin du Club. Les objections contre l’admission doivent être adressées au président du conseil d’administration dans le mois suivant la parution du bulletin. Le Conseil d’administration examinera les objections éventuelles En cas de refus d’admission le Conseil d’administration n’est pas tenu d’en donner les motifs. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après deux ans á compter de la date de la décision. Les marchands de chiens ne peuvent être membres effectifs. Est considéré comme marchand de chiens tout éleveur qui élève plus de 2 nichées par an ou plus de 3 nichées en deux ans avec des braques de Weimar dont ils sont propriétaires ou co-propriétaires.
Art.8
Les membres adhérents sont libres de se retirer á tout moment de l’association. Les membres effectifs sont libres de se retirer á tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Secrétaire.
Art.9
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent pas demander Ie remboursement des cotisations payées. Ils ne peuvent pas exiger une copie ou la production des comptes, ni la mise des sceaux ou l’établissement de l’inventaire. Ils seront par contre tenus á payer les cotisations arriérés. Ils ne peuvent faire valoir un droit sur l’avoir social.
Art.10
Les obligations de chaque membre se limitent au montant des cotisations.

COTISATIONS ANNUELLES
Art.11
Le montant de la cotisation annuelle sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale sous proposition du conseil d’administration avec l’approbation des membres effectifs présents. La cotisation annuelle est due par chaque membre effectif et adhérent figurant sur la liste des membres au quinze décembre de chaque année.

PENALTIES
Art.12
Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé est considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu ‘á décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bien-séance. L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale á la majorité des deux tiers des voix présentes. Le membre dont l’exclusion est envisagée sera averti et invité par lettre recommandée à l’assemblée générale qui décidera de son sort. La décision prise par l’assemblée générale sera signifiée à l’intéressé par le conseil d’administration endéans les huit jours qui suivent la date de l’assemblée générale. Chaque adhérent sanctionné peut interjeter appel au Conseil Cynologique de l’URCSH.

ADMINISTRATION
Art.13
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois administrateurs. Ils sont choisis parmi et par les membres actifs après un appel de candidatures et sont nommés par l’assemblée générale á la majorité soit la moitié des votes valables plus une des voix des membres actifs présents. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine á la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désignée comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
Art.14
Les pouvoirs des membres du Conseil ainsi que I’ordre de sortie seront définis par le règlement intérieur. En cas de non remplacement d’un membre du Comité celui-ci restera en fonction jusqu’au moment qu’on peut le remplacer. Le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un de ses membres jusqu à l’assemblée générale ordinaire suivante. Chaque candidat au Comité doit introduire sa candidature dans les délais annoncés par l’association.
Art.15
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Art.16
Le Conseil élira annuellement parmi ses membres un comité exécutif composé d’un Président, un secrétaire et un trésorier.
Art.17
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété du club. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement intérieur á l’assemblée générale sont exercées par le Conseil d’administration.
Art.18
Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration, traite les affaires courantes et agit au nom de l’association dans les cas urgents, mais en donne justification au Conseil lors de sa première réunion. Les obligations courantes peuvent être signées valablement par un membre du Bureau. Les actes notariés seront signés par deux membres du Bureau. L’association sera représentée dans les affaires juridiques par son Président ou par un mandataire désigné par le Conseil.
Art.19
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art.20
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE
Art.21
L’assemblée générale ordinaire est Ie pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art.22
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou Ie règlement d’ordre intérieur. Les attribution de l’assemblée générale comportent le droit:
1. de modifier les statuts,
2. d’exclure un membre,
3. de nommer et de révoquer les administrateurs,
4. d’approuver annuellement les budgets et les comptes,
5. d’approuver Ie règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
6. de décider d’intenter une action judiciaire contre tout membre de l’association ou tout membre composant un organe de l’association ainsi qu’a l’égard d’une tierce personne.
Art.23
L’assemblée générale ordinaire sera convoquée par le Conseil au courant du premier trimestre de l’année á l’endroit et á la date déterminés par celui-ci. Les convocations et l’ordre du jour sont communiquées par courrier 15 jours ou moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour. Chaque membre effectif a droit á un vote. Le vote par procuration est admis et limité à une procuration par membre effectif. Toute proposition signée par un tiers des membres actif doit être portée á l’ordre du jour.
Art.24
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées chaque fois que le conseil d’administration le trouve nécessaire ou sur demande justifiée de minimum un tiers des membres effectifs. Dans ce dernier cas le Comité convoquera une assemblée générale extraordinaire dans le mois suivant l’introduction de la demande.
Art.25
Le Conseil d’administration doit se justifier á l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire donnera décharge au Conseil. Les décisions des assemblées seront publiées dans le bulletin.
Art.26
Toute décision sera prise par majorité soit la moitié plus un des votes valables pour autant que la Loi ne prévoit pas une majorité plus lourde. La procédure de vote sera définie par le Règlement Intérieur.

BUDGET ET COMPTES
Art.27
Chaque année le bilan de l’exercice précédent et le budget de l’exercice en cours seront dressés. Ces documents seront soumis á l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. M’assemblée générale ordinaire désignera pour un mandat de deux ans deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association.

 

MODIFICATIONS DES STATUTS
Art.28
Les présents statuts ne pourront être modifiés, à l’assemblée générale ordinaire, que sur proposition du Conseil d’administration ou sur proposition d’au moins deux tiers des membres effectifs . Les propositions de modification des statuts doivent détenir au minimum les deux tiers des votes valables. Au cas ou les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents á l’Assemblée Générale, une deuxième assemblée générale sera convoquée ou les modifications seront approuvées par une majorité des deux tiers des votes valables n’importe quel nombre de membres effectifs sera présent. Les membres effectifs seront avisés des propositions des modifications des statuts au minimum quinze jours á l’avance. Toute modification ainsi approuvée sera communiquée au moniteur belge ceci dans le mois qui suit l’approbation et au Secrétariat de l’Assemblée des délégués de l’URCSH. Il est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d’un membre du comité. 

 

REGLEMENT INTERIEUR
Art.29
Le règlement intérieur sera fixé par le comité et règle toute chose ou les statuts ne prévoient pas de dispositions. Le règlement intérieur ne peut pas contenir de stipulations contraires aux statuts, la Loi , les règles et les coutumes de l’URCSH.

 

DISPOSITIONS DIVERSES
Art.30
L’exercise social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 1997.
Art.31
Les comptes de 1′exereice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation A l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice suivant. L’approbation des comptes par l’assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations qui y figurent ainsi que pour celles qui ont été communiquées à l’assemblée générale.

 

DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art.32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 192 1.
Art.33
Pour tout ce qui n’est pas prévu par ces statuts, la Loi du 26 juin 1921 sur l’ASBL est d’application ainsi que les règles et coutumes de l’URCSH. Fait à et approuvé par l’assemblée constitutive du 30 avril 2005.